AG/142/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chambre consulaire

Cote/Cotes extrêmes

AG/142/1-19 (Cote)

Date

1687-1762

AG/142/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/142/1 (Cote)

Date

1687

Importance matérielle

24 pièces

Présentation du contenu

Edit portant établissement d'une juridiction consulaire en la ville de Lille, à charge de se conformer aux ordonnances de 1563, 1673 et 1681 et remontrances du magistrat pour empêcher cet établissement.

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Communicable

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