AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Arrêt du conseil d'Etat maintenant les Etats d'Artois dans leurs privilèges de ne point être assujettis à la gabelle, et nommément pour le sel et le tabac, et en conséquence dispense la ville de S. Pol de l'exécution des arrêts du conseil des 21 juin 1723, 27 juin 1724, 3 mars et 25 août 1739, qui avaient limité la quantité de sel que chaque habitant pouvait avoir dans sa maison.
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