AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/163/1-18 (Cote)

Date

0-1789

AG/163/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/163/6 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui commit M. de la Grandville, intendant de Flandre, pour apercevoir et rendre compte de tous les abus qui se sont introduits dans l'université de Douai auxquels il était important de remédier.

Conditions d'accès

Communicable