AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/142/1-19 (Cote)

Date

1687-1762

AG/142/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/142/15 (Cote)

Date

1732

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Mémoire du magistrat prouvant que les causes pour revendications doivent être portées pardevant échevins; les parties étaient Nicolas Le Roy, huissier des consuls, et Catherine Gromelingue, femme de Nicolas Roty.

Conditions d'accès

Communicable