Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant M. de Bagnols, intendant de Flandre, les pièces concernant la prétention du magistrat de Lens de percevoir les droits de rivière sur les marchandises expédiées par le canal de la Bassée et sur toutes autres rivières qui ne passent pas par les écluses de Courrières sur la rivière de Lens au préjudice des concordats des 2 septembre 1619 et 6 août 1621. Autre arrêt du conseil qui renvoie les pièces de la contestation à M. de Bignon, intendant d'Artois, et à M. de Bagnols, intendant de Flandre, pour dresser chacun procès-verbal des dires des parties, et ensuite être statué par sa Majesté, ainsi qu'il appartiendra.

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carton 205 dossier 1