AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/29

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/29 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Méliand, intendant, renouvelant celles de Mrs de Bagnols et de Bernières des 5 février et 24 mai 1714.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 206 dossier 17