AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/226/1-17 (Cote)

Date

0-1760

AG/226/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/226/15 (Cote)

Date

1578-1715

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Lettres patenters accordant au Magistrat le droit de lever sur la Basse-Deûle un havot de chaque bateau chargé de sel en houille, appellé le droit de salière.

Conditions d'accès

Communicable