AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/1-21 (Cote)

Date

1772-1780

AG/222/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/7 (Cote)

Date

1774-1775

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'accorder au sr Durand, capitaine des écluses et du fort de Scarpe, le même traitement dont jouissait le sr de Roubaix, son prédécesseur, s'élevant à 200 flancs, à charge de fournir les eaux dans les occasions pour la navigation.

Conditions d'accès

Communicable