AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/1-16 (Cote)

Date

0-1743

AG/202/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/11 (Cote)

Date

1697-1699

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Bignon, intendant de Picardie et d'Artois, enjoignant aux communautés d'Epinoy, Courrières, Harnes, Annay, Wendin, Meurchin et Billy Berclau de réparer les rigoles des deux côtés du canal, avec défense de tourber dans la distance interdite par l'ordonnance du 3 juin 1693.

Conditions d'accès

Communicable