AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/17 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Bernières défendant au procureur-syndic de Douai et à l'éclusier du fort de Scarpe, de faire retenir les eaux à d'autres jours que les mardis et jeudis de chaque semaine, à moins d'être munis d'une permission expresse du magistrat de Lille et de l'ingénieur en chef.

Conditions d'accès

Communicable