AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Arrêt du parlement de Flandre rendu en faveur du magistrat contre Charles de Fives, se faisant fort de Robert Mazinghien, laboureur, demeurant à Loos, qui ordonne conformément à l'ordonnance de l'intendant du 24 mai 1699 défendant de voiturer sur la voie de trait du pont de Canteleu, restera fermée, excepté pour les occupeurs des terres voisines, lorsqu'ils se présenteront avec leurs chevaux et charriots pour la culture de leurs terres.
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