AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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La dame Abbesse de Messines, contre le Magistrat de Lille, au sujet du droit de juriduction et du droit de pêche dans la Morteau près les écluses de Deûlement 1685. Dans le même dossier: Plan du Wal de Deûlement fait le 5 décembre 1607 avec les héritages et eaux y abordant. achat de différents terrains par ville pour l'agrandissement dudit Wal.1612. Donation faite à la ville par Jean Baptiste Gregoire Constenoble de 168 verges de terres et prairies pour être incorporées dans la Morteau.
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