AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1-22 (Cote)

Date

0-1754

AG/217/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/18 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, portant différentes dispositions concernant les arbres montants et les haies le long du canal, la distance à laquelle il est permis de labourer, les fossés à faire dans les parties labourées, la largeur de la voie de trait, les dépôts des matériaux.

Conditions d'accès

Communicable