AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/230/1-3 et 4 (Cote)

Date

1533-1779

AG/230/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/230/9 (Cote)

Date

1660-1707

Importance matérielle

20 pièces

Présentation du contenu

Moyens d'opposition à l'arrêt du conseil du 13 janvier 1699, autorisant les gens de loi de Wambrechies à lever pendant 12 ans la somme de 2 patars, sur chaque bateau passant sous le pont dudit lieu.

Conditions d'accès

Communicable