AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/1-16 (Cote)

Date

0-1743

AG/202/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/12 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance à M. de Bagnols, intendant de Flandre, défendant aux communautés du Pont-à-Wendin, Coisne, Salomé, Hantay, Allennes, Herin Marguilliers, Singhi, Goudecourt, Houplin, Wavrin, Santes, Emmerin et Haubourdin, de jeter des dames ou bâtardeaux dans les rigoles des deux côtés du canal, et de tirer des tourbes dans la distance de 50 toises des bords.

Conditions d'accès

Communicable