AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/205/1-13 (Cote)

Date

1619-1731

AG/205/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/205/13 (Cote)

Date

1704-1706

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Pièces au sujet de l'ordonnance du magistrat qui enjoint à tous propriétaires dont les terres joignent les rives de la Haute-Deûle, d'abattre les arbres dans la distance de 6 toises.

Conditions d'accès

Communicable