AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1-22 (Cote)

Date

0-1754

AG/217/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/9 (Cote)

Date

1752

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Séchelle, enjoignant aux gens de loi d'Annoeullin de construire sur la voie de trait un pont en maçonnerie au lieu et place de la Buze qu'ils y ont fait faire.

Conditions d'accès

Communicable