AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/187/1-8 (Cote)

Date

1230-1636

Documents en relation

registre aux octrois A folio 184

AG/187/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/187/6 (Cote)

Date

1230-1624

Importance matérielle

86 pièces

Présentation du contenu

Jacques Delecambre, adjudicataire des moulins de Don, prétendant indemnité à la charge du magistrat pour cause de retenue des eaux.

Conditions d'accès

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