AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/20 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête au magistrat par Messire François Florent Joseph Dongnies, baron de Courrières, tendant à faire nommer des experts pour avec eux nommés par les Etats d'Artois visiter ses prairies joignant le canal, afin de reconnaître si on peut lui permettre d'emporter la terre des crêtes au-dessus du niveau des hautes ceux pour en faire des tourbes.

Conditions d'accès

Communicable