AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/180/1-13 (Cote)

Date

0-1625

Documents en relation

registre aux Titres DEF folio 73

AG/180/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/180/1 (Cote)

Date

1270

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte donné par les proviseurs et maître de l'hôpital Comtesse, contenant reconnaissance qu'ils ne peuvent empêcher ni troubler le magistrat dans la jouissance du droit de pêche dans les rivières des Haute et Basse-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Titres DEF folio 73

Mots clés typologiques