AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/1-21 (Cote)

Date

1772-1780

AG/222/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/4 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbal contre les échevins de Gondecourt pour avoir fait un fossé sur la rive du canal et n'avoir point curé les anciennes rigolles.

Conditions d'accès

Communicable