AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1-22 (Cote)

Date

0-1754

AG/217/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1 (Cote)

Date

1750

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Exemption sur les bois et charbons prétendue par Pierre Lagace, entrepreneur des ouvrages à faire pour la jonction de la Haute-Deûle avec la Basse-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable