AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, portant défense de faire des tourbes dans la distance de 50 toises des rives de la Deûle, d'y planter des arbres, d'endommager les digues & cie et déclarant, de plus, que le magistrat connaîtra des contraventions.
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