AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/218/1-9 (Cote)

Date

1664-1758

AG/218/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/218/5 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Beaumont, intendant d'Artois, déclarant les cendres, houilles, engrais et autres matières servant à la culture des terres, assujettis aux droits de Longuet, nonobstant l'arrêt du conseil du 23 octobre 1753.

Conditions d'accès

Communicable