AG/226/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Basse-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/226/1-17 (Cote)

Date

0-1760

AG/226/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/226/2 (Cote)

Date

1242-1760

Importance matérielle

3pièces

Présentation du contenu

Titre concerant le droit de pêche dans la Basse-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable

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