AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Jugement des officiers des eaux et forêts par lequel, au préjudice de la juridiction du magistrat, ils ordonnent d'articuler les noms et surnoms de ceux qui ont enlevé des terres sur la Haute-Deûle pour faire des tourbes.
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