AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/1-21 (Cote)

Date

1772-1780

AG/222/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/9 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Mémoire sur la proposition des magistrats de Lens d'augmenter les droits sur certaines denrées, en remplacement de ceux supprimés sur les grains par l'arrêt du conseil des 21 mai et 3 juin 1775.

Conditions d'accès

Communicable