AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant, faisant défense de lever des tourbes, pendant l'année présente, dans les marais à droite et à gauche du canal de Lille à Douai dans la distance de 500 toises des bords extérieurs.
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