Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. Esmangart, qui déboute Bernard Antoine Joseph Malatiré, receveur des épices, amendes et vacations du bureau des finances de Lille, et le Seigneur Platel, fermier au village de Loos, de leur demande d'indamnité pour cause d'abbatis de haies et arbres à eux appartenant, se trouvant dans les 18 pieds réservés par l'arrêt du conseil du 28 janvier 1752.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.