AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/224/1-21 (Cote)

Date

0-1787

AG/224/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/224/7 (Cote)

Date

1752-1787

Importance matérielle

26 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Esmangart, qui déboute Bernard Antoine Joseph Malatiré, receveur des épices, amendes et vacations du bureau des finances de Lille, et le Seigneur Platel, fermier au village de Loos, de leur demande d'indamnité pour cause d'abbatis de haies et arbres à eux appartenant, se trouvant dans les 18 pieds réservés par l'arrêt du conseil du 28 janvier 1752.

Conditions d'accès

Communicable