AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/187/1-8 (Cote)

Date

1230-1636

Documents en relation

registre aux octrois A folio 184

AG/187/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/187/2 (Cote)

Date

1622-1625

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant tarif des droits à lever sur les denrées et marchandises amenées par la Haute-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable