AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du parlement de Flandre déclarant Pierre Joseph du Riez, adjudicataire des droits sur les marchandises voiturées par la Haute-Deûle, non fondé en sa demande en indemnité pour interruption de la navigation à cause de la courteresse des eaux.
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