AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/213/1-3 (Cote)

Date

1243-1733

AG/213/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/213/1 (Cote)

Date

1243

Importance matérielle

308 pièces

Présentation du contenu

Les religieux de l'hôpital Comtesse, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille, par laquelle il a été décidé que les brasseurs de Lille peuvent envoyer leurs grains aux moulins de Don pour les moudre et que le meunier de Don est en droit de les renvoyer moulus par bâteaux.

Conditions d'accès

Communicable