Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Les religieux de l'hôpital Comtesse, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille, par laquelle il a été décidé que les brasseurs de Lille peuvent envoyer leurs grains aux moulins de Don pour les moudre et que le meunier de Don est en droit de les renvoyer moulus par bâteaux.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.