AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/227/1-10 (Cote)

Date

1552-1667

AG/227/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/227/7 (Cote)

Date

1654

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration des droits de Longuet que le Magistrat a résolu de lever sur les denrées et marchandises voiturées par bateau au rivage.

Conditions d'accès

Communicable