AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/189/1-8 (Cote)

Date

1271-1735

AG/189/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/189/7 (Cote)

Date

1271-1653

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre les religieux de l'abbaye de Loos, ces derniers prétendant avoir le droit de pêche dans le canal de la Haute-Deûle depuis le pont d'Haubourdin, jusqu'à celui du Fourchon.

Conditions d'accès

Communicable