AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Arrêt du parlement de Flandre qui déboute Pierre de Badts, adjudicataire des droits de la Haute-Deûle de sa demande en décharge de bail, le déboute également de la modération par lui prétendue sous prétexte de défaut de tarif pour règle de la perception des droits adjugés, lui ordonne de contester plus amplement sur les exemptions qu'il prétend avoir été accordées à l'abbaye de Loos et autres contre la teneur de son bail, et ordonne au surplus aux parties de comparaître pour être ouïes sur ce qui leur sera proposé d'office.
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