AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/187/1-8 (Cote)

Date

1230-1636

Documents en relation

registre aux octrois A folio 184

AG/187/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/187/3 (Cote)

Date

1612-1625

Importance matérielle

47 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat de Lille contre Philippe de Hornes, comte d'Herlies, seigneur de la Bassée et les magistrats dudit la Bassée, refusant de payer les droits sur les marchandises voiturées par la Haute-Deûle.

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