AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
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Arrêt du conseil souverain de Tournai, accordant à Nicolas Petit adjudicataire des droits de Longuet de la Basse-Deûle, l'importance d'un mois de loyer de sa ferme, à titre d'indemnité pour cause de non jouissance pendant le temps de la construction de la nouvelle porte d'eau.
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