AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Défense par le même de laisser paître les bestiaux dans la distance de 6 toises, et de tirer des tourbes dans la distance de 50 toises du canal de communication de la Scarpe à la Haute-Deûle, à peine de 300 fl d'amende.
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