AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
registre aux Titres DEF folio 73
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Lettre de Philippe, duc de Bourgogne, portant que l'entretien et les réparations de la Haute-Deûle sont à la charge des riverains.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
registre aux Titres KLM folio 89 et R folio 248
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