AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/3 (Cote)

Date

1706

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence entre Michel Delecourt, adjudicataire des droits sur les marchandises transportées par la Haute-Deûle, contre Guillaume Petit, au sujet du paiement des droits sur les plombs.

Conditions d'accès

Communicable