AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/226/1-17 (Cote)

Date

0-1760

AG/226/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/226/8 (Cote)

Date

1429

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Titre duquel il résulte que le Seigneur du village du Quesnoy n'a pas droit de disposer des eaux de la Basse-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable