AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/221/1-12 (Cote)

Date

1348-1783

AG/221/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/221/7 (Cote)

Date

1770-1777

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbaux contre les mayeur et échevins d'Haubourdin et ceux de Bauvin, pour contravention à l'arrêt du conseil du 28 janvier 1758.

Conditions d'accès

Communicable