AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Mémoire prouvant que les baillis des quatre Hauts-Justiciers ne sont point fondés dans leurs prétentions d'avoir part aux profits et émoluments de la rivière de la Haute-Deûle depuis Courrières jusqu'à Lille, ni aux droits que le magistrat lève sur les marchandises expédiées par ladite rivière, et ce en vertu de l'octroi de 1621, continué par plusieurs octrois postérieurs.
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Documents en relation
Registre aux réserves n°15 folio 267.
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