AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/220/1-13 (Cote)

Date

1717-1779

AG/220/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/220/4 (Cote)

Date

1744-1776

Importance matérielle

47 pièces

Présentation du contenu

Lettre de M. le duc de Choiseul, ministre de la guerre, à M. de Caumartin, intendant de Flandre, par laquelle il le charge d'annoncer aux magistrats de Lille que, s'ils ne font pas au plus tôt la remise des clefs des écluses à M. Caux, ingénieur en chef de la place, ainsi qu'il est prescrit par les articles 64 & 66 de l'ordonnance du 10 mars 1759, il se trouvera dans l'indispensable nécessité de rendre compte au roi de leur désobéissance aux ordres de sa Majesté. Ordonnance du roi sur le service et le rang des ingénieurs. Ordonnance du roi concernant le corps du génie et les compagnies de sapeurs et des mineurs. Ordonnance du roi concernant le corps du génie. Représentations faites au sujet de la police des eaux, l'emplacement des décombres et la visite des pavillons, casernes et corps de garde accordés aux ingénieurs par l'ordonnance du 7 février 1744.

Conditions d'accès

Communicable