AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/219/1-11 (Cote)

Date

1595-1769

AG/219/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/219/8 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandre, portant défense d'extraire des tourbes dans la distance de 50 toises du bord du canal.

Conditions d'accès

Communicable