AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/224/1-21 (Cote)

Date

0-1787

AG/224/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/224/3 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

ordonnance de l'Intendant, portant que la sentence des echevins de Lille du 20 juillet précédent qui condamne les gens de loi de Loos à l'amende pour ne pas avoir empeché le dépôt de marchandises sur les rives du canal, sera exécutée selon sa forme et teneur.

Conditions d'accès

Communicable