AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/242/1-19 (Cote)

Date

1271-1789

AG/242/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/242/5 (Cote)

Date

1271-1692

Importance matérielle

37 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Learron intendant d'Artois, portant injonction aux Magistrats de Lens, de retirer les boucs de leur rivière sans les faire tomber dans la Deûle à peine que ceux de Lille pourront y faire travailler à leurs frais et charge 9 juin 1674- Dans le même dossier: Ordonnance de M. Lepeletier, intendant, deféndant de mettre des oies et oisous????? dans les prairies et marais abordant les rivières de la Marque et de la Haute-Deûle et ordonnant qu'il sera assigné dans lesdits marais un canton particulier pour les moutons de chaque village, et que les tourbes moulées et tirées au Louchet qui y seront confisquées. 30 août 1678.- Ordonnance du même fixant à 6 pieds la largeur de la voie de retrait du canal de la Haute-Deûle. 8 novembre 1681.- Ordonnance du même portant règlement entre les Magistrats de Lille et ceux de Lens au sujet de la navigation de la Haut-Deûle.

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Communicable