AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de Dugué de Bagnols, intendant , permettant aux bateliers de la Haute-Deûle de charger à Mortagne et autres lieux situés sur l'Eseant et la Scarpe, avec défense aux bateliers de Douai, Tournai et Condé de les troubler, à peine de 300 livres d'amende.
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