AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/1-19 (Cote)

Date

1619-1753

AG/251/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/7 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille sur la requête des bateliers de la Haute-Deûle enjoignant au meunier de Don d'observer exactement la jauge, avec défense aux bateliers de charger au-dessus de 10 paumes.

Conditions d'accès

Communicable