AG/1-760 (Cote)
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence déclarant Louis François Durot, entrepreneur de la manufacture royale de toiles pointes établie à Lille, non fondé à prétendre que Henri joseph Lemesre rétablisse la rivierette de l'arc à la largeur de 10 pieds à l'endroit de ses heritages.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.